Le Forum organisé par l’association Synergie Togo s’est déroulée le 17 octobre dernier à l’Assemblée nationale française sur le thème « Vrai restituer », c’est-à-dire sur la Vérité des urnes. 200 participants ont assisté aux travaux dont des représentants des trois formations de l’opposition parlementaire.

Dans son rapport général, Synergie Togo se félicite que des togolais, de différents bords, militants du parti au pouvoir comme de l’opposition, membres d’organisation de la société civile ou simples citoyens aient pu échanger sur un sujet aussi sensible que celui des prochaines élections

Voici le rapport général publié par l’association

RÉSUMÉ OPÉRATIONNEL

La dernière conférence de la trilogie Togo-Objectif 2010 : « Mieux voter, Bien compter, Vrai restituer » relative au processus électoral s’est tenue à l’Assemblée nationale française (salle Colbert), le samedi 17 Octobre 2009 de 9h30 à 16h30, sur le thème « Vrai restituer », c’est-à-dire sur la Vérité des urnes.

Cette séance, qui a réuni environ 200 participants, a été marquée par la présence effective, notamment des délégations des trois partis de la majorité et de l’opposition parlementaires : le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), l’Union des Forces de Changement (UFC) et le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR), représentés comme suit :
•    Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) : Monsieur Payadowa Boukpessi, ancien Ministre, Député à l’Assemblée Nationale, Président de la Commission des finances; Monsieur René Kapou, Secrétaire général du Ministère de la Défense nationale, Secrétaire national du RPT chargé des affaires juridiques et de la législation;
•    Comité d’Action pour le Renouveau (CAR): Maître Dodji Paul Apévon, Président national du CAR ;
•    Union des Forces de Changement (UFC) : Maître .Manavi Isabelle Améganvi, avocate, 3e Vice-présidente de l’UFC, Députée à l’Assemblée Nationale ; Maître Adama Ruben Doe-Bruce, ancien Bâtonnier, Député à l’Assemblée Nationale.
Les participants ont unanimement salué le succès de la conférence qui réside dans le fait que des togolais, de différents bords, militants du parti au pouvoir comme de l’opposition, membres d’organisation de la société civile ou simples citoyens aient pu échanger sur un sujet aussi sensible que celui des prochaines élections présidentielles, dans un climat de courtoisie, de responsabilité et de respect mutuel. Ce fait constitue en soi la preuve que la situation politique a connu des évolutions favorables qu’il convient de saluer et de consolider.

Les participants ont tous exprimé le vœu que le dialogue constructif initié par la conférence marque un consensus sur les points essentiels destinés à soutenir, par des recommandations pertinentes et concrètes, les efforts déployés dans le cadre de la préparation du rendez-vous majeur de l’élection présidentielle de 2010. Ils ont également exprimé le souhait que cette expérience de dialogue citoyen puisse se réitérer, notamment au Togo.
Présentant le bilan des deux dernières conférences, tenues respectivement le 14 février et le 16 mai 2009, le Président de Synergie-Togo a rappelé le contexte des élections, qui se sont déroulées dans le passé au Togo et qui ont été entachées de profondes irrégularités, entraînant des violences inouïes consécutives à la contestation des résultats. Si par rapport à l’objectif des élections présidentielles de 2010, il est trop tôt pour tirer un bilan sur le déroulement de la période préélectorale, Synergie-Togo s’est exprimé sur un sujet de satisfaction, l’assouplissement de la clause de double nationalité des candidats et sur plusieurs sujets d’inquiétude par rapport aux conditions d’équité et de transparence des élections telles que listées au cours des deux premières conférences. Ces inquiétudes portent sur:
•    les difficultés de mise en place d’une CENI qui emporte le consensus, le retard engendré par ces difficultés ainsi que le fait que le gouvernement ait statué sur la date présumée des élections, avant même que la CENI n’ait pu élaborer un chronogramme crédible ;
•    l’absence de réforme constitutionnelle, en particulier sur le mode de scrutin ;
•    l’absence du vote de la diaspora qui représente environ 20% de la population togolaise.
Sur ces trois sujets d’interrogation et d’autres non listés ici, il est encore permis d’espérer, en comptant sur la volonté des partis politiques. Toutefois, Synergie – Togo exercera particulièrement sa vigilance sur un quatrième sujet: celui du fichier électoral.
Le fichier électoral a en effet connu des fluctuations erratiques au cours des trois derniers scrutins qui ont eu lieu au Togo. On note également des pourcentages fortement variables d’une préfecture à l’autre, lorsque l’on compare la taille du corps électoral à la population estimée. Si le ratio nombre d’inscrits par préfecture sur population estimée par la Direction Nationale de la Statistique (DGSN) a globalement décrû en 2007 par rapport au niveau record atteint en 2005 il n’en reste pas moins vrai que ce taux variait encore du simple au double en 2007, soit de 43% (Préfecture de l’Assoli et Lomé Commune) à 90% (Préfecture des Lacs). Le recensement général prévu aurait permis d’asseoir la crédibilité du fichier électoral. Ce recensement ne pouvant matériellement avoir lieu, Synergie Togo s’attachera à analyser avec vigilance, la procédure de révision du fichier électoral ainsi que la structure finale de ce fichier.
Répondant à l’interrogation formulée par la troisième conférence à savoir les avancées, dysfonctionnements et les perspectives 2010 en matière de restitution de la vérité des urnes, la conférence a admis que des progrès réels ont été enregistrés lors de l’organisation des élections législatives de 2007. Ella a néanmoins reconnu qu’il reste beaucoup à faire pour un saut qualitatif dans la restitution des élections à venir, en particulier lors de la phase finale de consolidation et de la proclamation des résultats.
Ce saut qualitatif est d’autant plus crucial que la restitution de la vérité des urnes conditionne les trois piliers de la démocratie que sont la légitimité, la confiance et la garantie de la Souveraineté. En effet, le Vrai restituer constitue la pierre angulaire de la légitimité C’est donc la vérité des urnes qui installe l’homme ou la femme élu dans la légitimité tant recherchée au Togo ; Le peuple tout entier retrouvera alors sa propre confiance, regagnera la confiance des partenaires du Togo et, condition importante pour l’essor d’un pays, sa respectabilité et la fierté de ses enfants.

Parce que c’est dans le Vrai restituer que la respectabilité du Président et la souveraineté nationale seront garanties, la CENI se doit, dans la phase technique de préparation des élections, d’œuvrer dans un esprit responsable et consensuel afin de regagner la confiance des électeurs. Car l’élection présidentielle de 2010 ne règlera pas la crise que traverse le Togo si les conditions d’organisation donnent l’impression que tout est joué d’avance.

La conférence recommande donc de :
•    privilégier les actions de sensibilisation et d’éducation des citoyens à la non violence ;
•    de veiller à ce que chacune des institutions parties prenantes à la restitution des résultats et à la gestion du contentieux électoral soit consciente de sa mission qui est d’agir avec impartialité et indépendance vis-à-vis de l’Administration, du pouvoir politique et des partis politiques;
•    de créer notamment les conditions pouvant permettre à la CENI de jouer réellement son rôle d’arbitre.

Du point de vue de Synergie, considérant les causes profondes des violences historiques, il est à ce stade impératif :
¥    de résoudre le problème de défaillance des réseaux de télécommunications et garantir l’autonomie des opérateurs de réseau ;
¥    d’accélérer la remise en état des infrastructures routières ;
¥    de solliciter la présence d’observateurs militaires neutres avant et pendant le scrutin et ce jusqu’à la proclamation des résultats ;
¥    d’exiger des observateurs internationaux présents un suivi du dépouillement et du regroupement des résultats, ce qui leur permettra d’affiner leur propre diagnostic sur les résultats issus des urnes ;
¥    d’autoriser la présence vigilante des observateurs issus de la diaspora dans les bureaux de vote et dans les CELI ;
¥    de fiabiliser les procédures de collecte et de centralisation des Procès Verbaux au niveau des CELI ;
¥    d’autoriser la confrontation des PV dès les centres de regroupement ;
¥    de veiller à ce que les résultats proclamés par cette instance puissent faire l’objet d’une publication immédiate sur le site de la CENI pour que les partis soient en mesure d’effectuer les comparaisons avec leurs propres données.
¥    D’autoriser la retransmission en direct des résultats par centre de vote ;
¥    D’afficher les résultats par centre de vote au niveau des CELI et de la CENI pour validation ;
¥    D’engager au niveau national ou international des poursuites judiciaires contre les délits et crimes commis au cours des processus électoraux.

A propos de la diaspora, sa contribution peut être multiforme. Malgré les contraintes géographiques, économiques, financières et de mobilité, les membres de la diaspora peuvent œuvrer en vue du rapprochement des positions des acteurs politiques togolais
Mais au-delà des aspects techniques, Synergie-Togo en appelle à une profonde mutation des consciences pour que tous les acteurs acceptent le chemin qui conduit à la vérité des urnes au Togo.

La conférence a clôturé ses travaux par l’adoption d’une résolution amendée par l’ensemble des intervenants et par l’allocution du Président de Synergie-Togo. Les participants se sont félicités de la richesse et du caractère constructif des débats, empreints de sérénité et de sincérité. Ils ont tous formulé le vœu que l’esprit de dialogue sincère qui a marqué les travaux ne reste pas sans suite.
Synergie – Togo
3e Conférence, Paris, Assemblée nationale française, samedi 17 octobre 2009
Résolution n°2 portant sur les élections présidentielles de février 2010 au Togo

La 3e Conférence organisée le 17 octobre 2009 à Paris, dans les locaux de l’Assemblée nationale française par Synergie – Togo, Association de la société civile togolaise, conférence à laquelle ont participé de nombreux acteurs politiques togolais, ainsi que les représentants de la société civile togolaise et de la communauté internationale,
Considérant la volonté déterminée du peuple togolais de continuer à œuvrer sans relâche, en vue de l’avènement au Togo d’une société de paix respectueuse des valeurs de solidarité,  de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits de l’Homme, indissociables de l’objectif stratégique de développement économique et social du pays ;
PRENANT ACTE des conclusions des précédentes conférences organisées par Synergie – Togo, à Paris, le 14 février  et le 16 mai 2009 appelant notamment :
•    D’une part, à la mise en place d’un partenariat stratégique regroupant l’ensemble des forces  démocratiques togolaises, de la diaspora togolaise, de la communauté internationale et des sociétés civiles togolaise et internationale ;
•    Et, d’autre part, à une meilleure maîtrise du processus préparatoire des prochaines élections dans toutes les étapes, conformément aux recommandations explicitement formulées par l’Union européenne et la Francophonie à l’issue des législatives de 2007 : notamment en ce qui concerne l’environnement politique apaisé, l’actualisation du cadre légal, la garantie de la sécurité des populations avant pendant et après le scrutin, la logistique générale des élections, la mise au point des listes électorales, la campagne électorale, le rôle des médias et de la société civile, la collecte, la centralisation et le dépouillement des urnes, la proclamation des résultats et la gestion des contentieux ;
CONSIDERANT le thème de cette présente assise portant sur la nécessité, à l’issue du scrutin de février 2010,  de parvenir à des résultats qui reflètent réellement la vérité des urnes ;
PRENANT NOTE des engagements répétés du Chef de l’Etat togolais, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, de mettre tout en œuvre afin de parvenir, en 2010, à des élections transparentes et sans violence, à l’instar  des pays voisins comme le Ghana ;
TENANT COMPTE de la volonté clairement affirmée de l’ensemble des forces démocratiques et de la société civile togolaise de contribuer, à l’occasion des prochaines échéances électorales, à l’émergence d’une véritable démocratie au Togo, afin de renforcer le processus de reconstruction du pays ;
LANCE UN APPEL SOLENNEL à toutes les forces  démocratiques togolaises, à la diaspora togolaise, à la communauté internationale et aux sociétés civiles togolaise et internationale afin qu’elles accompagnent le Togo, avec toute la vigilance requise, dans cette phase cruciale  des préparatifs des élections  présidentielles de février 2010 ;
DEMANDE INSTAMMENT aux institutions et acteurs politiques togolais (président, gouvernement, assemblée nationale, Cour constitutionnelle, Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, majorité et opposition démocratique, société civile) de renouveler leur attachement en faveur d’un scrutin libre, juste et transparent, exprimant leur adhésion, sans ambiguïté, à l’Etat de droit respectueux de la démocratie et des droits de l’Homme ;
REAFFIRME  son attachement au dialogue permanent et sincère entre tous les acteurs socio-politiques afin de créer les conditions d’un climat apaisé susceptible de favoriser des préparatifs consensuels et de garantir en février 2010 une élection présidentielle libre et transparente ;
DEMANDE à la communauté internationale de continuer à accorder une attention particulière au Togo et à demeurer en permanence saisie de la situation togolaise, notamment dans le cadre des préparatifs de l’élection présidentielle de 2010, ainsi que de l’impératif de reconstruction du pays ;
FORMULE le vœu que la diaspora togolaise puisse participer, comme association de la société civile, à l’observation de l’élection présidentielle de 2010 ;
DEMANDE aux acteurs politiques togolais, sous réserve de la réalisation des actions énumérées ci-dessus devant  conduire au bon déroulement du scrutin, à accepter les résultats qui sortiront de l’élection présidentielle de 2010 ;
REAFFIRME SA DISPONIBILITE à œuvrer aux côtés de toutes les forces vives du Togo afin de continuer à apporter sa contribution au processus de construction d’un Etat de droit, condition sine qua non d’un développement économique et social durable.
Fait à Paris, le samedi 17 octobre 2009,
La Conférence

Rapport général de la conférence

A l’ouverture de la séance, le président de Synergie-Togo, Monsieur Camille Lawson-Body, a tenu à exprimer, au nom de Synergie –Togo, toute sa gratitude pour l’appui sans réserve que le groupe parlementaire d’amitié France-Togo n’a cessé d’apporter à Synergie-Togo par la mise à sa disposition de locaux au sein de l’Assemblée nationale française, lieu à la fois prestigieux et emblématique de la démocratie française. Par son soutien, le groupe parlementaire France-Togo manifeste à nouveau son attachement au peuple togolais dans sa marche vers la démocratie et le développement.

Le président de Synergie-Togo a ensuite salué et remercié vivement les délégations des partis politiques et des associations de la société civile togolaise et internationale, qui sont venues participer à cette troisième séance. Il a tenu une fois de plus à rappeler l’ancrage de Synergie-Togo dans la société civile, ainsi que, d’une part, les options stratégiques du mouvement en faveur de la solidarité, de la paix, de l’Etat de droit, de la démocratie et des droits de l’Homme et d’autre part, l’objectif immédiat d’aider les Togolais à organiser, en 2010, des élections justes, libres et transparentes. C’est à cette fin que Synergie-Togo mène, depuis février 2009, une campagne de sensibilisation, notamment à travers des conférences pour que les acteurs de la vie politique et associative, de quelque bord qu’ils soient, puissent dialoguer, confronter leurs  points de vues, chercher ensemble des solutions concrètes pour sortir le pays de la crise dans laquelle il est plongé depuis plusieurs décennies.

Enfin, après avoir salué Francis Laloupo, journaliste, modérateur de cette conférence, le président de Synergie-Togo a appelé l’ensemble des participants à saisir l’opportunité de cette tribune de dialogue pour que chacun puisse s’exprimer en toute liberté, dans un esprit d’écoute réciproque et de respect mutuel, qui sont des principes de base de l’exercice de la démocratie.

Mais avant tout, le président de Synergie-Togo a tenu à saluer très chaleureusement la présence du député du Rhône, Monsieur Christophe Guilloteau, qui est venu tout spécialement de Lyon pour participer à la conférence. Président du Groupe parlementaire d’amitié France-Togo, Monsieur Guilloteau adresse ses salutations aux participants, au nom du président du groupe parlementaire de l’UMP, Jean-François Copé, qui a bien voulu accéder à la demande de Synergie-Togo en accueillant la conférence dans la salle Colbert, grand serviteur de l’Etat français.

Pour Monsieur Guilloteau, il est du rôle de la France de favoriser les initiatives citoyennes destinées à soutenir la démocratie et le développement dans un pays comme le Togo, qui mérite d’évoluer à partir de ses racines propres. Puis se référant à la démocratie française, Monsieur Guilloteau déclare que « la démocratie a un prix » et elle nécessite des moyens. Les initiatives diverses, ici et sur le terrain, au Togo, comme celles de Synergie-Togo, sont de nature à y contribuer. A cet égard, les résultats de la conférence du 17 octobre, conférence qui est en soi une « révolution », permettront de conforter le mouvement engagé vers la démocratie, chaque élection constitue, en effet, un pas de plus vers la démocratie. En terminant son allocution, Monsieur Guilloteau a réaffirmé la disponibilité de son groupe parlementaire à soutenir toutes initiatives destinées à accompagner le processus de démocratisation engagé au Togo.

1. Synthèse et bilan des deux dernières conférences sur les thèmes : Mieux voter (14 février 2009) et Bien compter (16 mai 2009)
Présentant le bilan des deux dernières conférences, tenues respectivement le 14 février et le 16 mai 2009, le président de Synergie-Togo a d’entrée rappelé le contexte des élections, qui se sont déroulées dans le passé au Togo et qui ont été entachées de profondes irrégularités entraînant des violences inouïes. C’est en prenant conscience de cette situation que Synergie – Togo a considéré que les élections de 2010 pourraient constituer un objectif intermédiaire, un tournant capital pour les Togolais, de sortir de la spirale des élections truquées et de franchir ainsi une nouvelle étape importante dans le processus de démocratisation. A cette fin, elle a conçu son agenda autour de trois conférences traitant des trois étapes d’un processus électoral véritablement libre et transparent.

A cet égard, la première conférence tenue le 14 février 2009 sur le thème  Mieux voter, avait posé les principales balises pour une meilleure préparation des élections 2010. Ces balises s’organisent autour de quatre axes :
•    Première balise, le cadre légal  et institutionnel des élections, concerne le Code électoral et la Constitution qui doivent être réaménagés pour tenir compte des recommandations pertinentes, maintes fois formulées, à la fois par les forces vives de la Nation et par tous les observateurs avisés de la politique togolaise.
•    Deuxième balise : l’administration des élections qui touche à la composition et au rôle des institutions de la République chargées de conduire le processus électoral, en toute indépendance et dans la transparence et l’équité. Il s’agit en l’occurrence de la Commission électorale indépendante (CENI), qui a la lourde responsabilité de conduire l’ensemble du dispositif des élections. Il s’agit ensuite de la Cour constitutionnelle et de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, qui ont également une lourde responsabilité dans ce processus.
•    Troisième balise : la sécurité, question particulièrement sensible au Togo où la plupart des scrutins ont donné lieu par le passé à des morts, à des blessés et à des réfugiés.
•    Quatrième balise : les listes électorales et la logistique électorale : le recensement de la population, l’établissement des états civils, des cartes et des listes électorales, les bulletins de vote, les urnes, le type d’encre, etc.
Sur tous ces sujets, la conférence avait appelé les principaux acteurs à assumer pleinement leurs responsabilités, en toute indépendance et objectivité, comme le prescrivent les textes réglementaires.
Pour sa part, la 2e Conférence qui s’est tenue le 16 mai 2009 sur le thème Bien compter, avait retenu trois axes à privilégier en vue de répondre aux conditions exigibles pour le comptage des vrais résultats du scrutin.
La première condition pour parvenir à un décompte des résultats, sans contestation majeure, concerne la sécurisation de l’ensemble de la campagne électorale et du déroulement du scrutin, avec la neutralité absolue des forces de sécurité affectées à cette mission, la formation, la sensibilisation et la libre circulation des populations et des acteurs électoraux, l’intégrité des moyens de communication et l’accès équitable aux médias. A cet égard, les conférenciers ont dressé un constat amer des différents processus électoraux qui ont eu lieu au Togo depuis 1993. Cette situation soulève bien des inquiétudes et appelle à un engagement plus déterminé et à une vigilance accrue de la part de toutes les forces démocratiques du Togo, dans la perspective des élections de 2010.
La deuxième condition pour parvenir à un comptage des résultats, sans contestation majeure, porte sur l’importance d’une logistique sécurisée pour l’acheminement et la centralisation des votes. La troisième condition porte sur le processus d’authentification des procès verbaux,  le dépouillement des votes, et la consolidation des résultats. La quatrième condition concerne l’implication plus grande de la diaspora togolaise qui constitue aujourd’hui 20% de la population togolaise.

Sur tous ces points, les précédents scrutins ont été marqués par des défaillances qui ne devraient plus advenir, puisqu’elles ont été formellement identifiées par les forces vives de la Nation et la communauté internationale.
La Conférence du 16 mai a reconnu le rôle majeur des institutions chargées de l’administration des élections : Cour constitutionnelle, Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, CENI. Pour que ces institutions puissent jouer pleinement leur rôle, et non servir d’alibi, comme cela a été le cas de façon récurrente depuis 1993, ces institutions doivent agir en toute indépendance et impartialité. A cet égard, la conférence a lancé un appel pour que les institutions concernées puissent enfin prendre toute la mesure de leur responsabilité dans les processus électoraux précédents qui ont conduit à des tragédies humaines et au blocage du système politique et économique du pays. La conférence a enfin lancé un appel pour que soit revisité le système d’observation des élections, tel que pratiqué par les organisations internationales.
Enfin, la conférence du 16 mai a innové en adoptant une résolution destinée aux principaux intervenants dans les processus électoraux au Togo. Cette résolution a été envoyée aux principales institutions de la République : Chef de l’Etat, gouvernement, assemblée nationale, partis politiques, Cour constitutionnelle, HAAC, société civile, ONG, partenaires de la communauté internationale.
Globalement et selon les informations de sources diverses qui sont remontées du terrain, ces deux premières conférences ont atteint leurs objectifs, à savoir :
•    Ouvrir un dialogue direct entre les Togolais. Il est en effet notoire que, sans médiateur, le dialogue entre les acteurs politiques togolais est quasiment impossible. Synergie – Togo a la volonté d’œuvrer en vue de casser cette spirale bloquante ;
•    Etablir des relations directes et interactives de partenariat avec les associations de la société civile, notamment avec le  Groupe de réflexion et d’action pour le dialogue, la démocratie et le développement (GRAD), une association très implantée sur le terrain et aussi avec le Conseil Mondial de la Diaspora Togolaise (CMDT), qui a vu le jour à Bonn en Allemagne, le 26 juillet 2009 ;
•    Renforcer les relations d’informations mutuelles et de collaboration avec plusieurs organisations internationales.
Par rapport à l’objectif des élections présidentielles de 2010, il est trop tôt pour tirer un bilan sur le déroulement de la période préélectorale. Toutefois, à ce jour, Synergie-Togo a un sujet de satisfaction et plusieurs sujets d’interrogation par rapport aux conditions d’équité et de transparence des élections listées au cours des deux premières conférences:
•    L’assouplissement de la clause de double nationalité des candidats est en effet pour nous une avancée importante dans l’apaisement des relations politiques ;
•    Mais il y a les difficultés de mise en place d’une CENI qui emporte le consensus, dans un Togo que l’on dit en voie de réconciliation accélérée, et le fait que le gouvernement ait statué sur la date présumée des élections, avant même que la CENI n’ait pu élaborer un chronogramme crédible ;
•    l’absence de réforme constitutionnelle, en particulier sur le mode de scrutin ;
•    l’absence du vote de la diaspora qui représente environ 20% de la population togolaise.
Mais sur ces trois sujets d’interrogation et d’autres non moins importants non listés ici, il est encore permis d’espérer tout en comptant sur la volonté des partis politiques. Le consensus trouvé dans l’élection très récente du Président de la CENI au bout de plusieurs jours de discussion en est la preuve.
Il est un sujet sur lequel Synergie Togo exercera particulièrement sa vigilance, c’est celui du fichier électoral.Ce fichier a connu des fluctuations erratiques au cours des trois derniers scrutins qui ont eu lieu au Togo. On note également des pourcentages fortement variables d’une préfecture à l’autre lorsque l’on compare la taille du corps électoral à la population estimée.
Il avait été envisagé un recensement général pour asseoir la crédibilité du fichier électoral. Ce recensement ne peut matériellement avoir lieu. Synergie Togo analysera avec vigilance la procédure de révision du fichier électoral ainsi que la structure finale de ce fichier.

En conclusion sur ces deux premières conférences, se fondant sur les nombreuses réactions positives enregistrées à la suite de ces deux premières conférences, le président de Synergie-Togo souligne la pertinence de l’option prise par Synergie-Togo d’organiser le dialogue autour des élections prévues en 2010 au Togo. Ces séances permettent en effet aux acteurs politiques, ainsi qu’aux représentants de la société civile togolaise et de la communauté internationale d’exprimer leurs points de vue sur les sujets de satisfaction, d’interrogation et d’inquiétude concernant les échéances 2010 et de formuler des pistes de solutions concrètes.

2. Restitution de la vérité des urnes : avancées, dysfonctionnements et perspectives 2010

Conformément au programme de la conférence, le thème de la séance du 17 octobre a été traité par les représentants des trois partis de la majorité et de l’opposition parlementaires : le Rassemblement du peuple togolais (RPT), l’Union des forces de changement (UFC) et le Comité d’action pour le renouveau (CAR).

2.1. Contribution du Rassemblement du peuple du togolais (RPT)

Avant de recevoir la communication du RPT, la conférence a entendu, par le biais du téléphone, le Secrétaire général du Rassemblement du peuple togolais, Monsieur Solitoki Esso, retenu à Cotonou en raison d’une panne de l’avion Air France qui devait le conduire à Paris. Monsieur Esso présente ses regrets et ses excuses à la conférence, et, au nom du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, ainsi qu’au nom du RPT, Monsieur Esso salue les participants et adresse ses chaleureux remerciements à Synergie-Togo pour l’initiative de la tenue de cette conférence à laquelle il voulait participer personnellement. Il souhaite vivement que les travaux de cette instance puissent se dérouler dans de bonnes conditions de dialogue constructif et d’écoute réciproque, ainsi que dans un esprit d’amitié, de fraternité et de respect.

Monsieur Esso formule le vœu que la conférence puisse adopter une résolution fondé sur les intérêts majeurs du pays et marquant le consensus sur les points essentiels destinés à soutenir, par des recommandations pertinentes, les efforts déployés dans cadre de la préparation du rendez-vous majeur de l’élection présidentielle de 2010.

Prenant la parole, le représentant du Rassemblement du peuple togolais (RPT), Monsieur Payadowa Boukpessi, Ancien Ministre et Député à l’Assemblée nationale, a tout d’abord salué l’initiative de Synergie-Togo d’organiser un dialogue entre les Togolais et les amis du Togo en vue de chercher des solutions communes concernant le dispositif optimal pour la tenue d’un scrutin libre, démocratique et transparent en 2010. Jadis prérogative exclusive de l’administration, la responsabilité de l’organisation des élections est désormais confiée à la Commission électorale indépendante (CENI) qui, au terme des dispositions de l’article 6 du code électoral, dispose des pouvoirs et de l’autonomie à cet effet.

L’article 11 du code électoral précise les attributions dévolues à la CENI, à savoir :
-    l’organisation et la supervision des opérations référendaires et électorales ;
-    l’élaboration des textes, actes et procédures devant, d’une part assurer la régularité, la sécurité, la transparence des scrutins et, d’autre part, garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats, le libre exercice de leur droit ;
-    la nomination des membres de ses démembrements ;
-    la formation des agents électoraux ;
-    la formation des citoyens en période électorale ;
-    la commande, l’impression et la personnalisation des cartes d’électeurs ;
-    la commande du bulletin unique et de l’ensemble du matériel électoral ;
-    la ventilation du matériel électoral dans les bureaux de vote ;
-    l’enregistrement, la ventilation et la publication des candidatures ;
-    la désignation des observateurs nationaux sur la base de critères préalablement définis par elle ; l’attribution des documents d’identification aux observateurs et la coordination de leurs activités ;
-    la centralisation et la proclamation des résultats des scrutins.
Ainsi donc, organe responsable de l’organisation et de la supervision des opérations électorales et référendaires, du début du processus électoral jusqu’à la proclamation provisoire des résultats, la CENI assume un rôle important, voire même capital.

Toutefois, pour la réalisation de certaines de ses missions, la CENI reçoit, conformément à l’article 12 du Code électoral, le concours du ministère chargé de l’Administration territoriale et d’autres services de l’Etat. Il en est notamment ainsi de :
-    la révision des listes électorales ou du recensement électoral ;
-    la gestion du fichier général des listes électorales ;
-    l’affichage des listes électorales ;
-    la notification des actes ;
-    la création ou la suppression des bureaux de vote et leur localisation géographique ;
-    l’étude des dossiers de candidature ;
-    le déploiement du matériel électoral ;
-    l’établissement de la liste des observateurs internationaux à inviter par le gouvernement qui établit les accréditations ;
-    l’établissement d’un code des observateurs.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 13 du code électoral, la CENI contribue à la formation des agents de sécurité par le ministère chargé de la sécurité, ainsi qu’à  la formation des agents des médias publics et privés par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication. La CENI supervise également le dispositif de sécurité mis en place par le ministère chargé de la sécurité, ainsi que  la campagne électorale, en collaboration avec le ministère de l’Administration territoriale, le ministère de la sécurité et la HAAC.

« Il apparaît dès lors que même si elle est une institution indépendante, la CENI ne peut assumer certaines tâches, qui lui sont dévolues, sans le concours de l’administration ou d’autres services de l’Etat », précise Monsieur Boukpessi.

En ce qui concerne sa composition, la CENI, conformément aux dispositions de l’article 15 du Code électoral, comprend des membres provenant de la majorité parlementaire, de l’opposition parlementaire, des partis politiques extraparlementaires élus par l’Assemblée nationale, de la société civile élus par l’Assemblée nationale et de l’Administration. Ces modalités de composition se retrouvent également au niveau des démembrements de la CENI que sont : les Commissions électorales locales indépendantes (CELI), les Comités de listes et cartes et les bureaux de vote.

Pour Monsieur Boukpessi, les partis politiques ont une responsabilité primordiale dans le bon déroulement des élections au Togo. Il s’agit d’une coresponsabilité qui incombe tant aux partis politiques, à la société civile qu’à l’administration. Dans ces conditions, la réussite ou l’échec du processus électoral dépend de la volonté de tous les membres de la CENI et de ses démembrements et non pas seulement de l’Administration.

S’agissant du thème de la conférence du 17 octobre Vrai restituer, tout comme pour les thèmes des deux premières conférences, les responsabilités relèvent de la CENI, conformément aux dispositions de l’article 11 du code électoral. Le contentieux électoral quant à lui, est traité par la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de l’article 163 du Code électoral.

A propos des dysfonctionnements qui se situent à différents niveaux, Monsieur Boukpessi relève quelques uns des constats établis à l’occasion des précédents scrutins :

Au niveau de la CENI, les dysfonctionnements sont dus aux négligences liées au contexte général de préparation du scrutin, ainsi que la tendance des partis politiques de l’opposition à « claquer la porte » de la CENI dès qu’une difficulté survient dans le fonctionnement. On note par ailleurs, l’absence de coordination entre la CENI et le ministère chargé de l’administration territoriale, par exemple, lors du déploiement du matériel électoral à l’intérieur du pays ou lors des déplacements des membres de la CENI à l’intérieur du pays pour la tenue de réunions de sensibilisation, etc.

Au niveau de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC), on note des insuffisances concernant l’application des règles d’équité et d’égalité entre les candidats, ainsi que le manque d’harmonie des textes électoraux et la non-notification de la liste définitive des candidats aux élections à la HAAC.

Au niveau des partis politiques, il y a lieu de souligner la méconnaissance des textes électoraux et l’absence de formation des militants par les partis politiques, qui conduisent souvent à  des comportements inciviques.

Enfin, certains dysfonctionnements sont liés à la couverture insuffisante du territoire et à l’insuffisance des moyens dont dispose la Force spéciale des élections (FOSEL) qui ne permet pas de garantir la sécurité dans certains bureaux de vote et d’éviter ainsi des incidents. Les cas les plus significatifs concernent les débats et les menaces proférés dans des bureaux de vote. Dans ce cas précis, l’article 119 du Code électoral précise que « le dépouillement du scrutin est public. Il a lieu dans le bureau de vote, portes et fenêtres ouvertes. »

Selon Monsieur Boukpessi, « même si l’intention du législateur, à travers cette disposition, est d’assurer la transparence du résultat, dans la réalité, cela ne favorise pas toujours un climat serein pour la conduite des opérations de dépouillement et pourrait constituer un échec à une vraie restitution des résultats du scrutin ».

Pour ce qui est des avancées, Monsieur Boukpessi rappelle les importantes réformes engagées par le Gouvernement togolais, sous l’impulsion du Chef de l’Etat,  pour que soient traduites dans des textes juridiques, les recommandations contenues dans l’APG. Ces réformes s’inscrivent dans la perspective d’une élection présidentielle libre, transparente, démocratique et sans violence, et elles portent sur :
-    la transformation de l’armée togolaise en une armée républicaine et la mise sur pied d’une force de sécurité pour permettre à tous les partis politiques de battre campagne sur toute l’étendue du territoire ;
-    la recomposition de la Cour constitutionnelle dont les membres répondent aux critères de professionnalisme, de crédibilité et d’indépendance ;
-    la recomposition de la HAAC pour garantir l’accès équitable des partis et des candidats aux médias d’Etat ;
-    le financement des partis politiques qui permet d’assurer la présence de tous les partis aux différentes étapes du scrutin, notamment dans les bureaux ;
o    les modifications du code électoral pour prendre en compte les propositions contenues dans l’APG.
A propos des avancées, Monsieur Boukpessi conclut que « le RPT, fidèle à sa politique de dialogue et de main tendue, n’a ménagé aucun effort et reste véritablement engagé pour la consolidation des acquis en vue de garantir un scrutin libre, démocratique et transparent en 2010 ».

S’agissant des actions envisagées par les partis politiques pour consolider les acquis,  le RPT demeure convaincu que seul le dialogue peut conduire à l’organisation d’élections acceptables par tous. En effet, le RPT croit fermement que chacun des acteurs doit être suffisamment imprégné de l’idéal démocratique afin que l’élection présidentielle de 2010 se déroule dans la quiétude et sans violence.

Le Président de la République s’y est engagé personnellement en déclarant : « Plus jamais la politique ne fera couler du sang dans notre pays ». Il s’y emploie notamment à travers une politique de concertation et de dialogue destinée à trouver des solutions aux problèmes posés et à assurer ainsi un bon déroulement du processus électoral.

C’est dans ce sens que le RPT a agit en formant plus de 40.000 responsables politiques, militants et sympathisants du parti sur l’ensemble du territoire national.

Par ailleurs, Monsieur Boukpessi souligne l’importance des pesanteurs qui découlent des relations entre les partis politiques et la CENI, une instance dont la composition reste « hautement politique ». Ces pesanteurs peuvent constituer un obstacle au bon déroulement du processus électoral, car l’issue heureuse de l’élection présidentielle de 2010 dépend de la nécessaire collaboration des institutions impliquées dans le processus électoral mais aussi et surtout de la volonté de tous les acteurs politiques togolais à y contribuer.

A propos de la diaspora, sa contribution peut être multiforme. Malgré les contraintes géographiques, économiques, financières et de mobilité auxquelles la diaspora doit faire face, les membres de la diaspora peuvent œuvrer en vue du rapprochement des positions des acteurs politiques togolais.
Pour terminer, Monsieur Boukpessi réaffirme la grande disponibilité de toutes les instances du RPT et de tous ses militants à participer positivement au succès de l’élection de 2010. Il reste convaincu que l’avenir du Togo dépend de la capacité de tous ses acteurs politiques à transcender les écueils pour assurer le mieux être du peuple togolais.

2.2. Contribution du Comité d’action pour le renouveau (CAR)

Avant toute chose, Maître Apévon, Président national du Comité d’action pour le renouveau (CAR) remercie Synergie-Togo pour l’opportunité qu’elle offre aux Togolais d’échanger sur les enjeux des prochaines élections présidentielles au Togo et il adresse ses félicitations à la diaspora togolaise qui, malgré les affres de l’exil, continue de consacrer temps et énergie à la lutte pour l’avènement de la démocratie au Togo.

Il salue l’initiative de la tenue de conférences sur les trois étapes du processus électoral concernant la manière de voter, de compter et de restituer les résultats des urnes. Ces thématiques sont en effet au cœur des préoccupations des acteurs politiques qui envisagent les prochaines échéances électorales avec une grande inquiétude. A cet égard, le CAR partage la synthèse faite par Synergie-Togo concernant les points essentiels devant retenir toute l’attention des responsables en charge des élections, à savoir :
•    La révision du cadre constitutionnel et institutionnel ;
•    La mise en place d’une administration des élections indépendante et compétente ;
•    Le recensement général de la population ;
•    La mise en place d’un fichier et des cartes électorales fiables ;
•    La prise en compte des Togolais de la diaspora ;
•    La sécurité des électeurs et des urnes ;
•    La présence des représentants des partis, de la société civile et des observateurs internationaux.
Pour Maître Apévon, « lorsque ces points font l’objet d’un consensus entre les acteurs de la classe politique, les élections se déroulent généralement sans tension. Malheureusement, si nous jetons un regard rétrospectif sur les élections organisées depuis 1998, cette phase préparatoire se déroule toujours dans un climat surchauffé ». C’est pourquoi, l’opposition réclame de meilleures conditions qui garantissent la transparence des élections, mais elle se heurte à la résistance du parti au pouvoir.

A cet effet, Maître Apévon souligne que depuis que le Togo a amorcé son nouveau départ vers la démocratie multipartite,  les rapports entre le parti au pouvoir et l’opposition ont été et continuent d’être exécrables, à telle enseigne que la démocratie dans le pays a pris l’allure d’un « véritable champ de bataille où sont utilisées comme armes de conquête ou de conservation du pouvoir : la diabolisation et le rejet haineux de l’adversaire, la persécution, l’incarcération, la torture, l’enlèvement et l’assassinat des opposants, l’exploitation des relents tribalistes, les pratiques électorales frauduleuses, le refus systématique de l’alternance, l’asservissement des électeurs et des agents électoraux par l’achat des consciences ».

A quelques mois de l’élection présidentielle de 2010, suite à la signature de l’Accord politique global le 20 août 2006 et à la tenue des élections législatives le 14 août 2007, le climat politique s’est nettement amélioré. Toutefois, ce climat a commencé à se détériorer suite aux difficultés liées à la mise en place du Cadre permanent de concertation censé opérer les réformes constitutionnelles et institutionnelles. Ces difficultés ont nécessité de nouvelles rencontres à Ouagadougou avec le facilitateur, notamment sur la composition de la Commission électorale indépendante (CENI)  et les conditions d’éligibilité à l’élection présidentielle. D’autres points nécessitant des réformes n’ont toujours pas trouvé de solutions ; il s’agit notamment du mode de scrutin à deux tours, l’annulation abusive des bulletins de vote, la manipulation des résultats, les pressions exercées sur les présidents des CENI, le comportement des observateurs internationaux, la validation des résultats frauduleux par la Cour constitutionnelle, etc.

Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2010, Maître Apévon appelle le parti au pouvoir et l’opposition à promouvoir la culture démocratique et politique auprès des citoyens, afin de parvenir à un scrutin libre et transparent. Pour y parvenir, il convient de privilégier les actions de sensibilisation et d’éducation des citoyens ainsi que celles pouvant permettre à la CENI de jouer réellement son rôle d’arbitre. Le règlement intérieur de la CENI dispose en effet que « la CENI centralise, vérifie et approuve les résultats ». Il conviendra que les résultats proclamés par cette instance puissent faire l’objet d’une publication immédiate sur le site de la CENI pour que les partis soient en mesure d’effectuer les comparaisons avec leurs propres données. Dans la phase technique de préparation des élections, la CENI devra œuvrer dans un esprit responsable et consensuel afin de regagner la confiance car l’élection présidentielle 2010 ne règlera pas la crise « si les conditions d’organisation donnent l’impression que tout est joué d’avance ».

Les partis doivent pouvoir envoyer dans les CELI et dans les bureaux de vote des représentants dignes et maîtrisant les procédures. De même, la diaspora pourra contribuer à la réussite du processus en proposant aux partis politiques des délégués au sein des CELI et des bureaux de vote. Egalement, les observateurs nationaux et internationaux devront être déployés, si possible, dans tous les centres de vote. La Cour constitutionnelle devra jouer pleinement son rôle en toute objectivité et impartialité.

Rappelant les souvenirs encore vivaces des violences consécutives à l’élection présidentielle de 2005, Maître Apévon invite tous les acteurs à faire en sorte que le pays puisse être épargné de ces épisodes douloureux. Il demande, à cet égard, au parti au pouvoir et à l’opposition de « gérer le processus en cours de la façon la plus consensuelle possible et d’accepter à la fin, la proclamation des vrais résultats issus des urnes, ceci permettant, au lendemain du scrutin, de doter le pays de dirigeants légitimes et d’instaurer ainsi une stabilité politique favorisant le retour des investisseurs ».

En terminant son propos, Maître Apévon insiste sur l’harmonie à trouver entre les partis au pouvoir et ceux de l’opposition pour l’instauration d’une paix durable au Togo. « Cela implique que le parti au pouvoir reconnaisse aux partis de l’opposition les droits et prérogatives qui sont les leurs et accepte la règle de l’alternance », ce que disait en d’autres termes la député suédoise, Madame Viola Furubjelke, lors du séminaire de mai 1999 à Libreville : « N’oublie pas que ton parti qui est aujourd’hui au pouvoir, pourra demain être dans l’opposition ».

2.3. Contribution de l’Union des forces de changement (UFC)

Prenant à son tour la parole, le représentant de l’Union des forces de changement (UFC), Maître Doe-Bruce Adama Ruben, ancien Bâtonnier, Député à l’Assemblée nationale, a tout d’abord remercié Synergie-Togo, qui a su assez tôt se donner les moyens de mobiliser la diaspora togolaise, la Communauté internationale ainsi que les acteurs politiques togolais en vue de réfléchir sur la problématique d’une élection présidentielle 2010, libre, démocratique et transparente, et ce, autour de la trilogie : Mieux voter, Bien compter, Vrai restituer.

Maître Doe-Bruce part du constat selon lequel tous les togolais souhaitent en 2010, après la tragédie électorale d’avril 2005, qui a engendré des centaines de morts,  un scrutin qui permette, d’une part, de donner la parole au peuple dans un climat apaisé et d’autre part, d’instaurer l’alternance politique après plus de 43 ans de pouvoir RPT. Certes, de par la constitution et des différents accords signés par les acteurs politiques, l’élection présidentielle constitue un enjeu majeur de la vie politique togolaise. Dans la réalité, il n’en est rien et l’histoire électorale récente du Togo démontre aisément que la démocratie et l’Etat de droit ne sont pas encore amplement vécus au Togo.

Dans certains pays francophones, qui ont intégré l’alternance politique comme un élément consubstantiel du multipartisme, le virage vers la démocratie a été bien amorcé. Ceci n’est manifestement pas le cas dans d’autres pays où les dirigeants ont mis en place une tactique et des structures visant  à « faire du multipartisme sans alternance politique au pouvoir ». Le Togo, qui a mis en place en 1992 la Commission électorale nationale (CEN), puis la CENI composée paritairement en 2000, n’a pas échappé à ce mouvement.

En effet, nonobstant l’indépendance formelle prévue par les textes, il y a toujours eu du côté du pouvoir RPT, une volonté manifeste de contrôler totalement la CENI, ce que confirment les récents développements de l’actualité politique du pays. A cela s’ajoute le fait avéré que  l’existence de la CENI n’a pas empêché des fraudes par gonflement artificiel de la liste électorale en 2003 et 2005. L’UFC a pu ainsi établir qu’il existe un écart de 690 997 électeurs fictifs entre la liste électorale 2005 et celle de 2007. Ceci demeure une préoccupation majeure pour les acteurs politiques togolais.

La mise en place de la CENI, consciente de sa mission et du serment prêté par ses membres, induit que cette instance puisse agir en toute impartialité et indépendance vis-à-vis de l’administration du Ministère de l’intérieur, du pouvoir politique et des partis politiques, conformément aux dispositions de l’article 12 du code électoral. Ceci n’a pas été le cas comme le montrent les scrutins passés. Elle doit pouvoir exercer ses attributions en élaborant les textes, les actes et procédures destinés à assurer la régularité, la sécurité, la transparence des scrutins et garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats le libre exercice de leur droit conformément à l’article 13 du code électoral.

Elle doit, en outre, assurer la formation des agents électoraux sur la gestion des opérations de vote, ainsi que les électeurs sur la manière de se comporter en période électorale. Elle doit s’assurer de la présence effective dans les bureaux de vote des membres de l’opposition et des délégués des candidats. A cet égard, les partis politiques de l’opposition et les candidats à l’élection présidentielle doivent se doter de moyens suffisants pour que leurs délégués puissent effectivement obtenir les mandats de leurs représentants. La diaspora togolaise peut jouer un rôle important dans ce contexte.

Par ailleurs, l’UFC préconise la mise au point par la CENI d’une procédure légale de traitement des résultats, ainsi que la mise en place des postes de réception des résultats provenant des bureaux de vote, des postes de dépouillement/centralisation des résultats des votes, des postes de traitement-saisie/compilation et plusieurs postes d’apurement des résultats. Le processus de traitement des résultats par la CENI devra être public et se dérouler en présence des candidats, des délégués des candidats, d’un représentant de la Cour constitutionnelle, des observateurs et des journalistes régulièrement accrédités.

De même, l’UFC préconise d’adopter une procédure publique de centralisation des résultats dans les CELI, laquelle procédure doit se dérouler en présence des délégués des candidats, d’un observateur de la Cour constitutionnelle, des observateurs nationaux et internationaux ainsi que des médias officiels et privés. A cet effet, l’UFC propose la mise au point d’une procédure légale de traitement des résultats et la mise en place des postes de réception des résultats provenant des bureaux de vote, des postes de dépouillement/centralisation des résultats des votes, des postes de traitement-saisie/compilation et plusieurs postes d’apurement des résultats.

S’agissant de la Cour constitutionnelle, l’article 104 alinéa 2 de la Constitution dispose : «  La Cour constitutionnelle est juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections ». Il s’agit là d’un pouvoir certes concis, mais suffisamment large qui doit permettre à cette instance de proclamer les résultats définitifs après s’être assurée que :
•    le scrutin s’est déroulé dans les conditions légales ;
•    la volonté exprimée par l’électeur n’est pas contrariée par des annulations abusives de bulletins de votes ;
•    les observations, contestations et réclamations consignées dans les procès verbaux des bureaux de vote et des CELI ont été examinées et le cas échéant prises en compte ;
•    les résultats provisoires transmis par la CENI reflètent les résultats validés bureau de vote par bureau de vote par les CELI ;
•    les résultats provisoires transmis par la CENI correspondent à la totalité des suffrages exprimés.
La Cour Constitutionnelle ne peut donc plus se contenter de proclamer un candidat élu par une déclaration du style laconique souvent entendue comme : « La contestation soulevée n’est pas de nature à remettre en cause les résultats d’ensemble de vote ». Elle devra mettre en pratique les recommandations issues du séminaire qu’elle a organisé à Lomé en mars 2009 sur le thème : le contentieux électoral dans la perspective du perfectionnement des scrutins ultérieurs.

L’UFC a mis au point un document qui encadre l’ensemble de la procédure de traitement des résultats du scrutin par les principaux acteurs que sont : les CELI, la CENI, la Cour constitutionnelle. Ce document est à la disposition des différents acteurs pour permettre d’aller vers des élections véritablement libres, démocratiques et transparentes.

Car, conclut Maître Doe-Bruce, « l’enjeu des prochaines élections présidentielles déterminera l’avenir de tout un peuple.  Le système politique de notre pays pourra t-il enfin être débloqué ou doit-on encore refuser l’alternance à tout prix en versant le sang des compatriotes togolais ? Que nous soyons de l’opposition ou de la majorité, cette interrogation doit nous interpeller, nous devons prendre conscience que le développement futur de notre pays sera lourdement hypothéqué si nous réitérons cette fois encore la tragédie d’avril 2005 ».

3. « Vrai restituer », quelle contribution de la diaspora ?

3.1. Le point de vue de Synergie-Togo

Abordant la problématique de la restitution de la vérité des urnes du point de vue de la diaspora, Madame Brigitte Améganvi, Consultant en stratégie, Vice-présidente de Synergie-Togo, part de l’acception du concept « restituer » qui veut dire « rétablir dans son état premier », comme fil conducteur de la contribution de Synergie-Togo, articulée autour de trois questions :
•    Vrai restituer : est-ce bien nécessaire ? est-ce bien utile ?
•    Quels points faut-il améliorer, pour opérer un saut qualitatif dans la restitution des résultats électoraux au Togo dès 2010 ?
•    Quelle doit être la contribution de la diaspora et des amis du Togo pour la concrétisation de la vérité des urnes en 2010 ?
Pour traiter ces différents points, Madame Améganvi rappelle les propos du Président Barrack OBAMA devant le parlement du Ghana, le 11 Juillet 2009, disant en substance : « Je ne considère pas les pays et les peuples d’Afrique comme un monde à part ; je considère l’Afrique comme une partie fondamentale de notre monde interconnecté, comme un partenaire des États-Unis en faveur de l’avenir que nous souhaitons pour tous nos enfants. Ce partenariat doit se fonder sur la responsabilité mutuelle et sur le respect mutuel ».
Ces propos de la bouche du président de la première puissance mondiale mettent au centre du partenariat entre les Etats Unis et l’Afrique des notions fondamentales : d’une part, l’Afrique n’est pas un monde à part et, d’autre part, le partenariat entre l’Afrique et les Etats Unis doit se fonder sur la responsabilité et sur le respect mutuel. Ceci veut dire en clair que les populations africaines ne sont pas une catégorie à part et qu’elles méritent d’être écoutées et entendues dans leur quête constante pour leurs droits fondamentaux, pour leurs droits civiques et économiques.
Les élections d’une manière générale, la restitution de la vérité des urnes, en particulier, deviennent dans ce cas, non seulement nécessaires et utiles mais s’imposent comme un acte par lequel les dirigeants prennent leurs responsabilités, en acceptant le choix et le verdict des électeurs. Et cette volonté exprimée mérite d’être respectée, d’être restituée dans son intégrité.
La vérité des urnes est donc un impératif utile au responsable politique qui en tire sa légitimité. Le respect qui lui est dû est en un sens proportionnel au respect qu’il a lui-même manifesté à l’égard de la volonté exprimée par ses concitoyens.
La vérité des urnes a par ailleurs une double fonction : elle est à la fois un acte qualifiant le type de gouvernance et une condition sine que non de la bonne gouvernance, à tous les niveaux. Il est désormais acquis de par le monde, que ce soit à l’échelle des organisations publiques ou privées ou des Etats que le développement dépend de la bonne gouvernance. C’est ce que Barrack Obama  confirme dans son discours devant le parlement ghanéen lorsqu’il déclare : « Chaque Nation façonne la démocratie à sa manière, conformément à ses traditions. » Il ajoute : « Mais l’histoire prononce un verdict clair : les gouvernements qui respectent la volonté de leur peuple, qui gouvernent par le consentement et non par la coercition, sont plus prospères, plus stables et plus florissants que ceux qui ne le font pas ».
Pour Synergie-Togo, la dynamique de la vérité des urnes, de la bonne gouvernance, de la démocratie et du développement est donc un cercle vertueux dans lequel l’homme public togolais doit s’engager avec force, quel que soit son niveau d’action, qu’il soit au pouvoir ou dans l’opposition, qu’il soit acteur de la société civile, membre de l’une des institutions impliquées dans le processus électoral ou fonctionnaire de l’Etat. C’est à ce prix et à ce prix seul que l’Afrique cessera d’être le continent marginal qu’il est devenu aujourd’hui, dans le concert des Nations.
Alors, dans ce contexte, quels points faut-il améliorer, pour opérer un vrai saut qualitatif dans la restitution des vrais résultats des élections au Togo dès 2010 ?
Il est un fait incontestable que le Togo a connu, par le passé à maintes reprises, des expériences douloureuses lors de la proclamation des résultats des élections. Ces drames, d’une ampleur inégalée à chaque élection présidentielle, ont atteint leur paroxysme en 2005. Le scénario se déroule en quatre ou cinq étapes, manifestement bien préparées à l’avance. Rien ne semble donc laissé au hasard. Cependant, si la trame du drame est identique, le scénario s’affine d’une élection à l’autre et l’on peut le résumer dans les deux séquences qui suivent :

Pour éviter que de tels drames ne se reproduisent, la restitution des résultats doit faire l’objet, en amont, d’une attention particulière et d’un engagement clair de la part des acteurs politiques ainsi que de la société civile et des observateurs nationaux et internationaux.

Le diagnostic posé ci-dessus définit clairement les améliorations à apporter au processus électoral. Synergie-Togo formule le vœu que la volonté exprimée par le Chef de l’Etat, le Président Faure Gnassingbé d’organiser des élections transparentes en prenant exemple sur le Ghana voisin, sera suivi d’effets et d’actes concrets, à l’occasion du scrutin présidentiel de 2010.

A cet égard, du point de vue de Synergie, il est, à ce stade, impératif de :
¥    Résoudre le problème de défaillance des réseaux de télécommunications et garantir l’autonomie des opérateurs de réseaux ;
¥    Accélérer la remise en état des infrastructures routières ;
¥    Solliciter la présence d’observateurs militaires neutres avant et pendant le scrutin et ce jusqu’à la proclamation des résultats ;
¥    Exiger des observateurs internationaux présents un suivi du dépouillement et du regroupement des résultats, ce qui leur permettra d’affiner leur propre diagnostic sur les résultats sortis des urnes ;
¥    Autoriser la présence vigilante des observateurs issus de la diaspora dans les bureaux de vote et dans les CELI ;
¥    Fiabiliser les procédures de collecte et de centralisation des Procès Verbaux au niveau des CELI ;
¥    Autoriser la confrontation des PV dès les centres de regroupement ;
¥    Autoriser la retransmission en direct des résultats par centre de vote ;
¥    Afficher les résultats par centre de vote au niveau des CELI et de la CENI pour validation ;
¥    Engager au niveau national ou international des poursuites judiciaires contre les délits et crimes commis au cours des processus électoraux.

Pour casser cette spirale bloquante, qui continue de freiner le processus démocratique et le développement du pays, Synergie-Togo en appelle, bien au-delà des aspects techniques, à une profonde mutation des consciences pour que tous les acteurs acceptent le chemin qui conduit à la vérité des urnes au Togo. C’est dans cette logique que s’inscrivent les pistes de solutions formulées ci-dessus, afin que le scrutin présidentiel de 2010 constitue un saut qualitatif dans la construction de l’Etat de droit au Togo.

3.2. Le point de vue du Conseil mondial de la diaspora togolaise (CMDT)

Dans son intervention, le président du Conseil mondial de la diaspora, le docteur Martin Amouzou, a tout d’abord souligné l’importance du thème de la restitution des résultats des urnes .Pour le Conseil mondial de la diaspora togolaise, organisation de la société civile œuvrant pour l’Etat de droit, le développement et l’intérêt général au Togo, la restitution de la vérité des urnes repose sur trois piliers : la légitimité, la confiance, la garantie de la Souveraineté. En effet :
•    Le Vrai restituer constitue la pierre angulaire de la légitimité ;
•    C’est donc le Vrai restituer qui installe l’homme ou la femme élu dans la légitimité tant recherchée au Togo ;
•    C’est dans le Vrai restituer que le peuple tout entier retrouvera sa propre confiance et regagnera la confiance des partenaires du Togo. Ce qui est très important pour l’essor d’un pays, sa respectabilité et la fierté de ses enfants ;
•    C’est dans le Vrai restituer que la respectabilité du Président et la souveraineté nationale seront garanties.
Mais pour que la restitution de la vérité des urnes puisse être effective, toutes les étapes en amont du processus électoral doivent faire l’objet d’un suivi strict, fondé notamment sur l’application par tous les acteurs des engagements et des dispositions de l’Accord politique global (APG), adopté le 20 août 2006. L’Accord politique global pose en effet les préalables relatifs aux réformes constitutionnelles et institutionnelles requises. Celles-ci portent notamment sur :
•    Le mode de scrutin ;
•    La Cour constitutionnelle ;
•    La CENI ;
•    La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication ;
•    L’armée et les forces de sécurité ;
•    La limitation du nombre des mandats ;
•    Les conditions d’éligibilité du président.
Pour le CMDT, chaque acteur doit se prononcer clairement et se positionner sur ces dispositions préalables qui conditionnent le bon déroulement du scrutin. Pour sa part, le CMDT, maillon de la société civile togolaise, continuera à œuvrer, aux côtés du peuple togolais, en vue de la défense des valeurs de l’Etat de Droit et du développement aux services de l’intérêt général. Aussi, en vue des élections justes, démocratiques, transparentes et sans violence, le Conseil mondial de la diaspora togolaise formule les propositions suivantes :
•    Mise en œuvre effective des réformes recommandées par l’Accord politique global ; à cette fin, il faudra envisager le report des élections, si les réformes ne peuvent être menées dans un délai satisfaisant ;
•    Formation d’un gouvernement de salut patriotique de transition, conformément aux propositions issues du premier Congrès du Conseil mondial de la diaspora togolaise tenu à Bonn en Allemagne, les 25 et 26 juillet 2009 ;
•    Droit de vote des membres de la diaspora togolaise ;
•    Accréditation du Conseil mondial de la diaspora togolaise en qualité d’observateur lors des élections prévues en 2010 ;
•    Engagement formel des acteurs politiques à tenir des élections sans violence.
C’est à ces conditions que le scrutin présidentiel de 2010 sera véritablement libre, démocratique et transparent et permettra ainsi de redonner l’espérance aux Togolais, afin que « l’ordre ancien s’efface pour que naisse l’ordre nouveau ».

A cette fin, Monsieur Amouzou invite chaque Togolais, là où il est, ainsi que les acteurs de la société civile togolaise tel le CMDT, à agir « comme ferment, comme engrais de ce Togo nouveau ».

4. Vérité des urnes et éthique politique : un luxe pour l’Afrique ?

En introduction, le modérateur, Monsieur Francis Laloupo, s’interroge sur les raisons qui font que les pouvoirs attendent toujours la veille des élections pour entamer les réformes nécessaires à la bonne conduite des élections, alors qu’ils disposent d’un mandat de cinq ans pour réaliser ces réformes.

De son point de vue, les déclarations entendues dans les années 90, considérant que la démocratie était un luxe pour l’Afrique qui peut se contenter de « démocraties cosmétiques »,  de « demi-démocratie » ne sont plus d’actualité. Il demande à la conférence et plus précisément aux acteurs politiques de réfléchir notamment sur les fraudes et les recours contentieux systématiques qui se présentent en Afrique comme une fatalité. Pour le modérateur, la liberté, la démocratie, les élections transparentes ne sont pas un luxe pour l’Afrique et les pratiques qui sont répréhensibles ici ne peuvent pas être acceptées ailleurs. L’Afrique doit s’inscrire résolument dans les standards universellement admis.

Enfin, Monsieur Laloupo appelle l’attention sur le fait que les élections et le système multipartite ne suffisent  pas à garantir l’existence effective de la démocratie.

Madame Brigitte Améganvi ajoute à ces propos introductifs que le cercle vertueux « démocratie, bonne gouvernance et développement » exige une éthique selon laquelle les hommes politiques doivent pouvoir être interpelés sur les engagements qu’ils prennent devant le peuple et sur les objectifs qu’ils se donnent pour la gestion de leurs mandats et dossiers socio-politiques.

Sur la problématique de la « vérité des urnes,  un luxe pour l’Afrique ? », la conférence a entendu avec un très grand intérêt le message du Professeur Albert Bourgi, Professeur de droit public à l’université de Reims, destiné à marquer sa solidarité avec les démocrates togolais et à s’associer aux efforts de la société civile pour mobiliser autour de la régularité du prochain scrutin présidentiel au Togo. La conférence organisée par Synergie-Togo intervient à un moment où l’on assiste à un reflux des quelques avancées démocratiques en Afrique, comme le montrent de nombreux exemples récents : Congo Brazzaville, Gabon, et même le Sénégal, pays jusqu’à peu, considéré comme emblématique de la démocratie en Afrique.

Tout au long des années 90 voire jusqu’en 2005, en effet, du fait de la rénovation du cadre d’organisation des élections et d’autres avancées démocratiques incontestables, la régularité plus avérées des élections était admise dans certains pays, à l’exception notamment du Togo. Ce constat semble moins s’imposer aujourd’hui et ceci est relié à la dégradation du climat politique provoqué, entre autres, par la restauration de pratiques autoritaires. Ainsi donc, la dérive présidentialiste amplifiée par la volonté de nombre de dirigeants de se pérenniser au pouvoir, a jeté le doute sur l’utilité des élections voire sur la sincérité du vote, avec à la clé un double effet : d’une part, celui d’affecter le taux de participation et d’autre part, par ricochet, celui de réduire la confiance des électeurs dans les possibilités qu’offrent les urnes de provoquer une alternance. Les critiques qui se font jour n’épargnent pas les structures de gestion des élections de plus en plus considérées comme partiales, avec le risque d’entacher la sérénité du débat politique ainsi que celui de la résurgence de tensions post électorales et de crises internes. S’y ajoutent : le système de fraudes qui se professionnalise et surtout se modernise avec le « mystère de l’ordinateur »  et les procédés multiples de fraudes sous la forme de votes multiples, de fichiers d’électeurs fictifs et d’achat de voix.

S’y ajoutent également : le fait que les partenaires extérieurs de la communauté internationale évoquent les élections, non plus en termes de « régularité ou de transparence » mais de « crédibilité » notion qui dénote une appréciation à la baisse du bon déroulement des scrutins ; mais aussi le fait que les apparences (confections des listes, disponibilité du matériel électoral, bulletins de vote, isoloirs, files d’attente devant les bureaux de vote etc.) prennent le pas  sur la matérialité des opérations de vote et la régularité des consultations électorales. Dès lors, le recours au suffrage universel, comme mode de sortie de crise, court le risque de perdre sa fonction de légitimation.

La désaffection des électeurs, conclut le professeur Albert Bourgi «  a également un lien avec les pratiques récurrentes visant, soit à modifier les règles du jeu (mode de scrutin), dans le seul but de conforter le pouvoir en place et son parti, soit à procéder à des révisions constitutionnelles qui réduisent l’intérêt politique d’une consultation. C’est notamment vrai des révisions à la baisse du champ d’attribution des parlements, de plus en plus confinés dans des rôles de chambres d’enregistrement ».

Pour sa part, dans son message à la conférence, le Docteur Victor Komlan Alipui, ancien Ministre, président du Groupe de réflexion et d’action pour le dialogue, la démocratie et le développement (GRAD), association de la société civile togolaise, tient à saluer Synergie-Togo pour les efforts déployés en vue de la tenue de cette 3e édition. Avec l’opinion publique, le GRAD sont sensibles, particulièrement à l’approche des prochaines échéances électorales, à cette initiative et surtout à la pertinence du thème sur la restitution des vrais résultats du scrutin de 2010.

De par la qualité des participants, le GRAD espère que la conférence sera l’occasion d’établir un diagnostic objectif sur les entraves et autres handicaps qui ont empêché, lors des scrutins passés, la restitution des vrais résultats des urnes. Le GRAD espère également que la conférence permettra de formuler des propositions concrètes de mesures correctives appropriées, afin de mobiliser les énergies en vue de la réalisation d’un scrutin libre, juste et transparent que tous les Togolais appellent de leurs vœux.

Le GRAD se félicite de l’engagement total, du courage et du dévouement de Synergie-Togo à la cause du peuple togolais et lui exprime son soutien sans réserve pour toutes les initiatives destinées à contribuer à la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit au Togo.

Au nom du Comité d’action contre l’impunité et la torture (CACIT), association créée en 2006 au Togo à la suite  des violences après les élections d’avril 2005, Monsieur Ambroise Aholou réaffirme la disponibilité de son mouvement à accompagner le processus électoral prévu au Togo en 2010. Engagé dans lutte contre le crime et contre l’impunité, le CACIT mène des actions humanitaires et de développement économique et social. Il a enregistré 400 dossiers de plaintes déposées en justice et pour lesquels il s’est porté partie civile. A ce jour, aucune suite n’a été donnée à ces plaintes.

Par ailleurs, le CACIT s’est beaucoup investi dans la mise en place de la Commission vérité, justice, réconciliation, même s’il émet des réserves sur la qualité controversée de certains membres de ladite Commission. Il veut jouer le rôle de sentinelle auprès de cette Commission. En dépit des obstacles et intimidations rencontrés, le CACIT est déterminé à poursuivre sa mission de prévention, d’information et de sensibilisation. A cet égard, Synergie-Togo constitue un partenaire incontournable. Il tient particulièrement à remercier Amnesty international France, Allemagne et Suède, ainsi que les associations Agir ensemble pour les droits de l’Homme Lyon, ACAT, Secours catholique, le PNUD et la Commission des Nations unies au Togo.

Au nom du DEFAP – Service protestant de mission, Monsieur Benjamin Mandago, salue l’initiative de cette conférence. Cette association agit au Togo via les églises sur le terrain, pour aider les populations par des actions multiformes telles que : la prévention, la sensibilisation, l’information et la formation. Elle agit au quotidien à travers ses réseaux en faveur de la paix, sans attendre les échéances électorales. Le DEFAP a indiqué, sa disponibilité à venir en appui aux actions initiées sur le terrain par les églises protestantes dans l’ accompagnement à la formation civique et à l’ accomplissement des devoirs civiques de la population.

Au nom du Groupe d’amitié France-Togo, Monsieur Michel Dubreuil tient à saluer le professionnalisme de Synergie-Togo, qui fait de cette association, un interlocuteur crédible. Il invite les acteurs politiques et du monde associatif togolais à  plus de professionnalisme, notamment dans les actions et les discours. Il plaide pour une coopération décentralisée plus effective et plus déterminée, « véritable école de la citoyenneté », en lieu et place des investissements stériles dans des sites internet qui prétendent « changer le monde ! »

La coopération décentralisée a en effet besoin de réactivité dans l’identification des projets concrets sur le terrain plutôt que de palabres qui restent souvent sans suite. Quant à la diaspora togolaise, elle a un rôle d’analyse et de formulation de pistes d’actions concrètes. Elle peut également montrer le chemin de la professionnalisation.

5. Synthèse générale sur les débats

Les débats auxquels ont participé de nombreux participants, à titre personnel ou au nom des associations ont reconnu le caractère inédit de cette conférence, qui a permis aux différents protagonistes, au-delà des clivages, dialoguer sur l’enjeu majeur de l’élection  présidentielle de 2010, que tout le monde souhaite libre, démocratique, transparente et sans violence. Les intervenants ont particulièrement insisté sur les points suivants :
•    La nécessité pour les acteurs politiques de transcender les divergences, en plaçant les intérêts majeurs du Togo au-dessus de toutes autres considérations.
•    La nécessité de poursuivre le dialogue direct, afin de surmonter les obstacles qui surgiront dans la suite du processus préparatoire des élections 2010 ;
•    La nécessité de créer un climat apaisé et de confiance, partie intégrante de la culture démocratique, entre les différents acteurs et segments de la société togolaise ;
•    La nécessité de garantir la sécurité à toutes les étapes du processus électoral : avant, pendant et après. Sur cet aspect et se fondant sur les violences passées, les participants ont demandé instamment aux forces de sécurité d’éviter aux populations des tragédies et des souffrances supplémentaires, à l’occasion du scrutin de 2010 ;
•    La nécessité pour les organes chargés de l’organisation des élections, et tout particulièrement la CENI et la Cour constitutionnelle, de jouer pleinement leur rôle, en toute indépendance et impartialité ; de même, pour certaines tâches qui nécessitent collaboration, l’administration devra faire preuve  d’une neutralité absolue ;
•    La nécessité pour l’opposition de dégager un candidat unique, qui portera les espoirs de l’opposition démocratique ;
Les intervenants ont vivement apprécié et salué la manière à la fois professionnelle et équilibrée dont le modérateur, Monsieur Francis Laloupo,  a conduit les travaux de la conférence.

6. Adoption de la résolution

La conférence a adopté, par consensus et par acclamation, la résolution élaborée par Synergie-Togo, avec les contributions des représentants des trois partis parlementaires : RPT, UFC et CAR. Cette résolution, qui formule des mesures et des propositions concrètes d’actions en vue d’un scrutin présidentiel véritablement libre, démocratique et transparent en 2010 au Togo, sera transmise aux acteurs politiques, ainsi qu’aux responsables des associations de la société civile togolaise et internationale.

7. Discours de clôture du président de Synergie-Togo

Dans son allocution de clôture, le président de Synergie-Togo a tenu à remercier très sincèrement les participants à cette séance, qui constitue une véritable première, puisqu’elle a permis, d’une part, aux responsables du parti majoritaire et ceux de l’opposition parlementaire et d’autre part, aux nombreux participants Togolais et amis du Togo, d’avoir un dialogue direct sur les enjeux du rendez-vous majeur de l’élection présidentielle de 2010. Grâce à la bonne volonté de tous, la conférence est parvenue à des conclusions pertinentes reprises dans la résolution destinée à tous les  acteurs de la vie publique togolaise. Dépassant les clivages partisans et les méfiances longtemps entretenues entre les acteurs politiques, la conférence a marqué une étape importante dans la recherche commune de solutions à travers un dialogue direct, certes passionné, mais  empreint de respect et d’écoute mutuel.

S’adressant plus directement aux différents protagonistes, il a demandé aux représentants du RPT, parti dépositaire temporaire du pouvoir, d’assumer encore davantage les missions régaliennes qui leur sont confiées à travers des mesures et actions concrètes en faveur des populations : éducation, santé, infrastructures routières, etc.

Aux partis politiques de l’opposition, il a déclaré que Synergie-Togo restera vigilant et formulera les mêmes exigences, dès lors que ces partis aspirent véritablement au pouvoir politique.

Il a lancé un appel aux représentants de la communauté internationale (Union européenne, Union africaine, Francophonie, etc.), pour qu’elle continue d’être le porte-parole des aspirations profondes du peuple togolais à la démocratie et au développement, en les invitant à s’engager à contribuer encore davantage à faire de l’échéance électoral de 2010, un véritable saut qualitatif pour le Togo.

A l’intention de la société civile togolaise et de la diaspora togolaise à travers le monde, le président a demandé qu’elles participent plus que jamais, en tant qu’artisans, au développement économique et social du Togo, qui aura enfin retrouvé sa liberté et sa dignité.

Enfin, il a réaffirmé la détermination de Synergie-Togo à poursuivre son travail pour que les Togolais, politiciens et institutionnels, société civile et communauté internationale, puissent continuer, à travers le dialogue, à rechercher les solutions les meilleures pour sortir définitivement le Togo  de crise.

Au nom de Synergie-Togo, il réitère ses sincères remerciements au groupe d’amitié parlementaire France-Togo, aux représentants du parti majoritaire et de l’opposition parlementaire venus spécialement de Lomé, ainsi qu’à tous les participants et lève la séance.